portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la RD 68 rocade ouest de Mulhouse sur les communes dd BRUNSTATT et MULHOUSE.
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
Domaine : Déclassement de voirie
Commission :
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Ribambelle", sis place du Tilleul à WITTENHEIM.
